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Pour garantir une eau potable de qualité, les collectivités doivent protéger les captages via des périmètres dédiés. La Déclaration d’utilité publique ...

Les protocoles de coopération entre professionnels de santé permettent d'élargir l’offre des soins, de réduire les délais d’accès à une prise en charg ...

Mise à jour : la période d'ouverture des dépôts de dossiers est prolongée jusqu'au 30 avril. - Etablissements : vous recrutez un médecin ou un pharmac ...

Découvrez les évolutions liées à la réforme des Services autonomie à domicile (SAD) et les démarches à suivre pour devenir un SAD mixte dans la Drôme. ...

Vous portez un projet innovant en santé ? Découvrez comment proposer une expérimentation dans le cadre de l’Article 51 de la loi de financement de la ...

Associations, structures médico-sociales ou centres de santé sexuelle souhaitant proposer des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) pour le ...

Beaucoup de personnes souhaitent vivre le plus longtemps possible à leur domicile. Le renforcement du maintien à domicile est un enjeu fondamental qui ...

En tant qu'établissement de santé, si vous envisagez de recruter un professionnel de santé ayant obtenu un diplôme à l'étranger, vous devez effectuer ...

Le certificat de décès est le document officiel rempli par le professionnel de santé (médecin ou infirmier autorisé) qui constate le décès d’une perso ...

La modification de la composition d'un conseil de surveillance est cruciale pour garantir une gouvernance efficace. La composition actualisée des memb ...

Les pharmacies à usage intérieur (PUI) répondent aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge au sein des établissements de santé, de ce ...

Les établissements de santé souhaitant mettre en place un hébergement temporaire non médicalisé (HTNM), aussi appelé "hôtel hospitalier", doivent obli ...

Déclarez en toute conformité un don émis par un laboratoire ou une entreprise pharmaceutique à un organisme en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette déclaration ...

À l’instar de la demande initiale, le renouvellement d’une autorisation est encadré réglementairement et passe par le dépôt d’une demande auprès de l’ ...

En cas de cession d’une autorisation d’activités de soins ou d’un équipement matériel lourd entre 2 structures, une demande de confirmation suite à ce ...

Si les autorisations sanitaires sont accordées pour une durée de 7 ans, des modifications des conditions de leur exécution ou l’évolution d’un équipem ...

Dès que vous débutez votre activité de soins ou mettez en service votre équipement de matériel lourd, vous devez, sans délai, en informer l’ARS. Décou ...

Pratiquer une nouvelle activité de soins ou installer un équipement matériel lourd passe au préalable par le dépôt d’une demande auprès de l’Agence ré ...

Cette page fournit des informations sur la démarche à suivre pour transmettre à l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes toute documenta ...

Cette page fournit des informations sur les démarches à suivre pour créer, modifier ou dissoudre un groupement de coopération sanitaire. Toute demande ...